J.O. 301 du 30 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22504

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Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320871A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003 :

Mme Emica (Chantal, Fabrice) est nommée huissière de justice à la résidence de Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe), en remplacement de M. Cetol (Jean, Alexandre, Joseph), décédé.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe) dont est titulaire Mme Emica (Chantal, Fabrice) est transféré à la résidence de Saint-Martin (Guadeloupe).